Avez-vous reçu une mise en demeure de DEPICTA LEGAL ?

Vous avez reçu un e‑mail de DEPICTA LEGAL vous accusant d’avoir utilisé une photographie sans autorisation, violant ainsi les droits d’auteur et la personnalité de l’auteur, et vous réclamant des centaines, voire des milliers d’euros ? C’est un choc, car les montants réclamés peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.

Voici nos recommandations :

• Gardez votre calme — malgré l’impact initial, la situation n’est souvent pas irrémédiable.
• Ne signez rien, ne payez rien — la déclaration de cessation, souvent jointe, a force de contrat à vie. Les montants exigés sont généralement surévalués. Notre but : vous aider à ne rien payer, ou beaucoup moins.
• Consultez un avocat sans retard — le délai pour réagir est généralement d’environ une semaine. Passé ce délai, des actions judiciaires pourraient être engagées.

Qui est DEPICTA LEGAL ?
C’est le cabinet de Me Robert Fechner, basé à Berlin, qui œuvre en collaboration avec PhotoClaim pour défendre les droits de photographes comme Jean Claude Castor, Nico Trinkhaus, Anna Neetzel ou Claus Rasmussen. Il était auparavant actif sous le nom FECHNER LEGAL.

Que faire en cas de mise en demeure ?

• Ne l’ignorez pas : Robert Fechner impose des délais courts pour la signature d’une déclaration de cessation et le paiement.
• Ne signez pas la déclaration préformée : ce contrat vous lie à vie et peut contenir des pénalités importantes.
• Faites appel à un avocat spécialisé : ce dernier peut souvent réduire significativement les montants, voire obtenir leur annulation.

Faut-il craindre une arnaque ?
Non, il ne s’agit pas d’une fraude : les mises en demeure numériques de Robert Fechner sont juridiquement valides, même envoyées par e‑mail. Elles incluent généralement une procuration en allemand et en anglais, ce qui permet d’écarter les doutes d’authenticité.

Montants réclamés :

• Déclaration de cessation (Unterlassungserklärung) avec clauses pénales.
• Dédommagement selon l’analogie des licences (Honoraires MFM, majorés de 100 % sans mention d’auteur, +50 % pour usage en boutique en ligne, +120 % pour diffusion mondiale).
• Frais d’avocat du cabinet Fechner.
• « Frais de documentation » fixes, souvent 95 €.

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En résumé :

1. Ne paniquez pas — vérifiez les faits calmement.
2. Ne signez rien — une déclaration non modifiée peut vous engager à vie.
3. Faites-vous assister — un avocat spécialisé peut vous défendre efficacement et négocier les montants.
4. Ne payez qu’après avis juridique — souvent, les demandes sont exagérées.

NIMROD Rechtsanwälte est un cabinet d’avocats international basé en Allemagne et en France, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, notamment la défense des droits d’auteur, la lutte contre le piratage numérique et les contentieux transfrontaliers. Grâce à une expérience de plus de 15 ans dans la protection des œuvres audiovisuelles, photographiques et musicales, le cabinet représente de nombreux ayants droit, maisons d’édition, développeurs de jeux vidéo et photographes professionnels.

NIMROD agit efficacement en justice contre les violations de droits, en particulier sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux, et dispose d’une expertise reconnue dans le traitement des mises en demeure (abmahnungen) et la négociation des règlements extrajudiciaires.

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